Immigration d'affaires et Visas pour les entreprises en démarrage

Les options d’immigration d’affaires au Canada peuvent évoluer considérablement au fil du temps. Avant d’investir dans une entreprise, de conclure un accord avec une organisation ou de préparer une demande d’immigration, il est important de vérifier que la voie d’immigration envisagée est actuellement disponible et adaptée à votre situation.

Anka Canada Immigration Consulting propose des évaluations en immigration d’affaires aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprise, notamment l’examen des dossiers existants dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise (Start-Up Visa) et des conseils sur les options actuelles d’immigration d’affaires fédérales et hors Québec.

Les services sont offerts par Volkan Sacilik, consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC-CISR), titulaire du permis no R1042981 délivré par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC).

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Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise est-il toujours ouvert ?

Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise est actuellement suspendu et n’accepte plus de nouvelles demandes de résidence permanente.

IRCC a cessé d’accepter de nouveaux certificats d’engagement après le 31 décembre 2025. Les demandeurs qui détenaient déjà un certificat d’engagement admissible de 2025 avaient jusqu’au 30 juin 2026 pour présenter leur demande de résidence permanente. Les demandes acceptées avant cette date limite continuent d’être traitées.

Cela signifie qu’une personne qui envisage aujourd’hui l’immigration d’affaires ne devrait pas présumer que l’obtention du soutien d’un incubateur ou d’une autre organisation lui permettra de présenter une nouvelle demande dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise.

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Qu’advient-il des demandes de Start-Up Visa existantes ?

Les demandes présentées avant la fermeture du programme continuent d’être traitées par IRCC.

Les demandeurs ayant un dossier en cours peuvent encore avoir besoin d’assistance pour :

• examiner l’état d’avancement et la cohérence de leur demande ;

• répondre aux demandes d’IRCC ;

• gérer les changements dans leur situation familiale ou personnelle ;

• maintenir leur statut temporaire au Canada ;

• comprendre les options de permis de travail qui pourraient encore être disponibles.

L’ancien permis de travail ouvert facultatif du Programme de visa pour démarrage d’entreprise n’est également plus accessible aux nouveaux demandeurs. Certaines personnes qui détiennent déjà un permis de travail propre à ce programme pourraient toutefois être admissibles à une prolongation pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.

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Quels éléments sont examinés lors d’une évaluation en immigration d’affaires ?

Une évaluation en immigration d’affaires commence par l’analyse du profil de l’entrepreneur plutôt que par le choix d’un programme particulier.

Les facteurs pertinents peuvent notamment comprendre :

• l’expérience en tant que propriétaire ou gestionnaire d’entreprise ;

• les activités commerciales envisagées au Canada ;

• les fonds disponibles pour l’investissement et l’établissement ;

• les compétences linguistiques ;

• la province ou le territoire d’établissement envisagé ;

• le statut d’immigration actuel au Canada, le cas échéant ;

• la situation familiale et les objectifs d’immigration à long terme.

L’objectif est de déterminer s’il existe une voie d’immigration actuellement disponible qui mérite une analyse approfondie, plutôt que d’adapter un projet d’entreprise à un programme qui pourrait ne plus accepter de demandes.

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Pourquoi faut-il vérifier la disponibilité des programmes en premier ?

L’immigration d’affaires implique souvent des engagements financiers importants.

Avant de payer des tiers, de conclure des accords commerciaux ou de prendre des décisions d’investissement fondées sur un projet d’immigration, les demandeurs devraient vérifier les règles d’immigration en vigueur et s’assurer que le programme envisagé est effectivement ouvert.

Le Canada a annoncé que les modifications apportées au Programme de visa pour démarrage d’entreprise visaient à faciliter la transition vers un nouveau programme pilote ciblant les entrepreneurs.

Toutefois, les demandeurs devraient se fonder sur les programmes et les critères d’admissibilité officiellement établis, plutôt que de présumer qu’un futur programme sera disponible.

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Comment Anka Canada Immigration Consulting peut vous accompagner

Anka Canada Immigration Consulting peut examiner vos objectifs commerciaux et d’immigration, analyser vos antécédents d’immigration au Canada et évaluer si une option actuelle d’immigration d’affaires hors Québec mérite d’être étudiée davantage.

Pour les clients ayant déjà une demande en cours dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, nos services peuvent également comprendre l’examen du dossier, l’évaluation des questions relatives au statut temporaire et l’accompagnement face aux évolutions en matière d’immigration, dans les limites du mandat convenu.

Notre objectif est de contribuer à ce que les décisions commerciales et financières ne soient pas prises sur la base d’un programme d’immigration fermé, obsolète ou inadapté à la situation du demandeur.

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Informations importantes

Les programmes d’immigration d’affaires peuvent être modifiés, suspendus ou fermés avec un préavis limité. L’admissibilité doit être évaluée selon les règles et les programmes en vigueur au moment concerné.

Anka Canada Immigration Consulting n’offre pas de services pour les programmes d’immigration du Québec.

Les renseignements présentés sur cette page sont de nature générale et ne garantissent aucun résultat en matière d’immigration.