Prolongation et modification du permis de travail

Si vous travaillez au Canada et que votre permis de travail approche de sa date d’expiration, ou si votre situation professionnelle change, vous pourriez devoir prolonger votre permis de travail ou demander une modification de ses conditions.

Cette démarche peut aller au-delà d’une simple demande de prolongation. Un changement d’employeur, de profession, de lieu de travail ou de conditions d’emploi peut influencer le type de demande requis et le moment où vous pourrez commencer à travailler selon les nouvelles conditions.

Anka Canada Immigration Consulting peut examiner votre permis actuel, votre statut d’immigration et votre situation professionnelle afin de vous aider à déterminer la demande appropriée avant d’effectuer des changements.

Les services sont offerts par Volkan Sacilik, consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC-CISR), titulaire du permis no R1042981 délivré par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC).

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Quand devez-vous prolonger ou modifier votre permis de travail ?

Vous pourriez devoir présenter une demande si :

• votre permis de travail actuel expire bientôt ;

• vous souhaitez continuer à travailler au Canada ;

• vous détenez un permis de travail lié à un employeur donné et souhaitez changer d’employeur ;

• votre profession ou votre lieu de travail change ;

• vous devez modifier ou supprimer une condition figurant sur votre permis.

IRCC recommande de présenter votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre permis de travail actuel. En règle générale, un permis de travail ne peut pas non plus être délivré pour une période dépassant la validité de votre passeport.

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Que se passe-t-il si vous présentez votre demande avant l’expiration de votre permis ?

Si IRCC reçoit une demande admissible de prolongation ou de modification des conditions avant l’expiration de votre statut actuel, vous pouvez généralement rester au Canada pendant le traitement de votre demande.

Si vous demandez la prolongation de votre autorisation de travail actuelle, vous pourriez également être autorisé à continuer de travailler selon les mêmes conditions que celles de votre permis actuel en attendant une décision. Pour un permis de travail lié à un employeur donné, cela signifie généralement le même employeur, le même poste et le même lieu de travail.

Cette distinction est importante : le statut conservé ne vous autorise pas automatiquement à commencer à travailler selon de nouvelles conditions.

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Changer d’employeur ou d’emploi

Si vous détenez un permis de travail lié à un employeur donné et souhaitez changer d’employeur ou d’emploi, vous devez généralement présenter une demande de nouveau permis de travail.

Dans certaines circonstances, les travailleurs admissibles déjà présents au Canada peuvent demander à IRCC l’autorisation de commencer à travailler pour leur nouvel employeur avant l’approbation de leur nouveau permis de travail.

Sans cette autorisation, le travailleur doit normalement continuer à respecter les conditions de son permis actuel jusqu’à l’approbation de sa nouvelle demande.

Le nouvel employeur pourrait également devoir effectuer certaines démarches, comme obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou soumettre une offre d’emploi dispensée d’EIMT au moyen du Portail des employeurs avant que le travailleur présente sa demande.

 

Quelles autres conditions peuvent être modifiées ?

Les permis de travail peuvent comporter des restrictions concernant notamment :

• l’employeur ;

• la profession ;

• le lieu de travail ;

• le type de travail autorisé ;

• les restrictions médicales applicables à certaines professions.

Par exemple, une personne dont le permis limite le travail dans les domaines des soins de santé, de la garde d’enfants ou dans des milieux similaires parce qu’elle n’a pas passé d’examen médical pourrait devoir effectuer l’examen médical requis et demander la modification de cette condition.

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Que se passe-t-il si votre permis de travail a déjà expiré ?

Si votre permis de travail et votre statut de résident temporaire ont expiré avant la présentation de votre demande, une prolongation ordinaire pourrait ne plus être possible.

Dans de nombreux cas, une personne peut demander le rétablissement de son statut de travailleur dans les 90 jours suivant la perte de son statut, à condition de satisfaire aux exigences applicables.

Une personne ayant perdu son statut de travailleur doit généralement cesser de travailler jusqu’au rétablissement de son autorisation.

C’est pourquoi il est particulièrement important de vérifier la date d’expiration réelle de votre statut et de choisir la demande appropriée avant de la soumettre.

 

Difficultés fréquentes à surveiller

Les demandes peuvent devenir plus complexes lorsque :

• le demandeur suppose que le statut conservé l’autorise à travailler pour un nouvel employeur ;

• les documents de l’employeur ou les exigences relatives à l’EIMT ou à une dispense d’EIMT sont incomplets ;

• le permis de travail expire avant la présentation de la demande appropriée ;

• les conditions d’emploi changent sans que l’autorisation requise ait été obtenue ;

• la validité du passeport limite la durée de prolongation demandée ;

• les renseignements fournis dans les demandes d’immigration précédentes présentent des incohérences avec la nouvelle demande.

L’examen de ces éléments avant la soumission peut aider à éviter de présenter une demande inappropriée ou de travailler involontairement en dehors des conditions du permis actuel.

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Comment Anka Canada Immigration Consulting peut vous accompagner

Anka Canada Immigration Consulting peut examiner votre permis de travail actuel, votre statut d’immigration et les changements professionnels envisagés afin de déterminer si vous avez besoin d’une prolongation, d’un nouveau permis de travail lié à un employeur donné ou d’une autre modification des conditions de votre permis.

Dans le cadre d’un mandat de représentation, nous pouvons également examiner les documents de l’employeur, préparer la demande et identifier les questions relatives aux délais ou au statut qui doivent être examinées avant le changement d’emploi.

Notre objectif est de veiller à ce que la demande d’immigration corresponde au changement que vous souhaitez réellement effectuer.

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Informations importantes

Les règles relatives aux permis de travail et les critères d’admissibilité canadiens peuvent évoluer. Le type de demande approprié dépend du travailleur, de l’employeur, du statut actuel et de l’emploi envisagé.

Les renseignements présentés sur cette page sont de nature générale et ne garantissent pas l’approbation d’une demande.