Rétablissement du statut

La perte du statut de résident temporaire au Canada ne signifie pas toujours que la situation ne peut pas être régularisée. Toutefois, le rétablissement du statut est différent d’une prolongation ordinaire et n’est pas automatique.

Si votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur a déjà expiré, la première étape consiste à déterminer quand et pourquoi vous avez perdu votre statut, si un rétablissement est encore possible et quel statut vous devriez chercher à rétablir.

Anka Canada Immigration Consulting peut examiner vos antécédents d’immigration et votre situation actuelle afin de vous aider à déterminer la démarche appropriée avant de présenter une nouvelle demande.

Les services sont offerts par Volkan Sacilik, consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC-CISR), titulaire du permis no R1042981 délivré par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC).

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Qu’est-ce que le rétablissement du statut ?

Le rétablissement du statut est une procédure qui peut permettre à un visiteur, un étudiant ou un travailleur ayant perdu son statut de résident temporaire au Canada de retrouver un statut légal.

Selon les règles générales, une personne admissible doit normalement présenter sa demande dans les 90 jours suivant la perte de son statut, continuer à satisfaire aux exigences applicables et expliquer les circonstances ayant entraîné cette perte.

Le rétablissement du statut est discrétionnaire et son approbation n’est pas garantie.

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Qui peut avoir besoin d’un rétablissement de statut ?

Le rétablissement du statut peut notamment être envisagé lorsque :

• un visiteur est resté au Canada au-delà de la période autorisée ;

• un permis d’études ou de travail a expiré avant la présentation d’une demande de prolongation appropriée ;

• un travailleur a modifié ses conditions d’emploi sans obtenir l’autorisation requise ;

• un étudiant n’a pas respecté une condition de son permis d’études.

La stratégie de rétablissement appropriée dépend du statut précédemment détenu et des activités que la personne souhaite désormais exercer au Canada.

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Le rétablissement du statut est différent du statut conservé

Lorsqu’une demande de prolongation admissible est présentée avant l’expiration du statut, la personne peut bénéficier du statut conservé pendant le traitement de sa demande par IRCC.

Le rétablissement du statut s’applique lorsque le statut a déjà été perdu.

Cette distinction est importante, car une personne qui demande le rétablissement de son statut ne peut généralement pas continuer à travailler ou à étudier simplement parce qu’elle a soumis une demande de rétablissement.

Les travailleurs doivent normalement cesser de travailler, et les étudiants ayant perdu leur statut doivent interrompre leurs études jusqu’au rétablissement de leur statut et de l’autorisation requise.

 

Que se passe-t-il si plus de 90 jours se sont écoulés ?

Selon les règles générales, une personne ayant perdu son statut depuis plus de 90 jours n’est généralement plus admissible à une demande ordinaire de rétablissement et pourrait devoir quitter le Canada pour présenter une nouvelle demande depuis l’étranger.

Toutefois, certaines politiques d’intérêt public temporaires ou mesures spéciales peuvent prévoir des exceptions pour des groupes particuliers.

Par exemple, certaines personnes directement touchées par des catastrophes naturelles au Canada entre 2026 et 2028 peuvent disposer d’un délai allant jusqu’à six mois pour demander le rétablissement de leur statut.

Il est donc important de vérifier les règles applicables à la situation particulière de chaque personne plutôt que de présumer que le délai habituel de 90 jours s’applique systématiquement.

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Quels éléments doivent être examinés avant de présenter une demande ?

Une demande de rétablissement du statut doit tenir compte de plusieurs éléments, au-delà de la simple date d’expiration.

Les points à examiner peuvent notamment comprendre :

• la date exacte et les circonstances de la perte du statut ;

• l’existence éventuelle d’un travail ou d’études non autorisés ;

• le respect des autres conditions du statut précédent ;

• le statut ou le permis désormais demandé ;

• le respect des exigences applicables au statut souhaité ;

• la nécessité éventuelle de présenter simultanément une autre demande d’immigration.

Choisir la procédure de rétablissement appropriée peut être tout aussi important que d’expliquer les circonstances ayant entraîné la perte du statut.

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Comment Anka Canada Immigration Consulting peut vous accompagner

Anka Canada Immigration Consulting peut examiner vos anciens permis, vos documents d’entrée au Canada et vos demandes d’immigration antérieures afin de déterminer si un rétablissement du statut est encore possible et quel statut devrait être demandé.

Dans le cadre d’un mandat de représentation, nous pouvons également préparer votre demande de rétablissement, organiser les documents justificatifs et expliquer les circonstances ayant entraîné la perte de votre statut.

Notre objectif est de veiller à ce que la procédure de rétablissement appropriée soit utilisée et que les questions relatives au statut, aux délais et aux autorisations soient identifiées avant la soumission de la demande.

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Informations importantes

Les règles relatives au rétablissement du statut et les politiques d’intérêt public temporaires peuvent évoluer. L’admissibilité dépend des antécédents d’immigration du demandeur, des délais applicables et de sa situation personnelle.

Les renseignements présentés sur cette page sont de nature générale et ne garantissent ni le rétablissement du statut ni aucun autre résultat en matière d’immigration.